Une feuille de soins retournée par la caisse. Un patient dont le remboursement ne correspond pas à ce qu’il attendait. Une assistante qui hésite entre « D 25 » et « D 15 + D 10/2 ». La cotation reste une source d’erreurs courante au secrétariat, alors que la NGAP dentaire au Maroc repose sur un texte précis et public : l’arrêté du ministre de la Santé n° 177-06.
Ce guide en tire l’essentiel : lettres clés, coefficients, actes courants, règles de cumul, puis passage à la feuille de soins et à la facture. Les cotations citées viennent du texte publié par le ministère de la Santé.
En bref
- La NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) est fixée au Maroc par l’arrêté n° 177-06 du 27 janvier 2006 : chaque acte y est désigné par une lettre clé et un coefficient.
- Le dentiste cote ses actes en D, ses consultations en C et ses radiographies en Z.
- Montant = coefficient × valeur de la lettre clé, valeur fixée par les textes tarifaires, pas par la NGAP.
- Même séance : l’acte au plus fort coefficient est noté en entier, le deuxième à 50 %, les suivants ne sont pas notés (sauf règles propres, comme pour les extractions).
- La NGAP marocaine n’est pas la NGAP française.
NGAP dentaire au Maroc : texte de référence et champ d’application
La nomenclature est fixée par l’arrêté du ministre de la Santé n° 177-06 du 27 janvier 2006 (Bulletin officiel n° 5414 du 20 avril 2006), qui a abrogé celle de 1977. Les textes sont réunis sur la page « Nomenclature des actes professionnels » du ministère de la Santé.
Elle établit la liste et la cotation des actes des médecins et, dans la limite de leur compétence, des chirurgiens-dentistes, médecins dentistes, sages-femmes et paramédicaux. Selon son article premier, elle s’impose aux praticiens pour calculer le prix des actes pratiqués dans le secteur privé.
Un acte absent de la nomenclature peut être assimilé à un acte de même importance, mais n’est pris en charge que si l’assimilation est validée par le ministre. Une liste a été validée par l’arrêté n° 2398-14 du 1er septembre 2014.
Les actes dentaires figurent aux chapitres « Maxillaires » (dont l’orthopédie dento-faciale) et « Dents, gencives » ; la radiologie relève de la partie consacrée aux radiations ionisantes.
NGAP marocaine et NGAP française : deux textes différents
Le principe est commun, mais les lettres, coefficients et règles diffèrent : un guide de cotation français ne vaut pas pour une feuille de soins CNSS ou CNOPS. Ne confondez pas non plus la NGAP avec la classification commune des actes médicaux publiée au Bulletin officiel en janvier 2024 (Medias24), qui doit encore être tarifée.
Lettres clés et coefficients : la logique de calcul
L’annexe pose la règle dès son premier article : « Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. » La lettre clé dépend du type d’acte et de qui l’exécute ; le coefficient exprime la valeur relative de l’acte.
| Lettre clé | Usage au cabinet dentaire |
|---|---|
| C | Consultation au cabinet par le chirurgien-dentiste ou le médecin dentiste |
| V | Visite au domicile du patient |
| D | Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien-dentiste |
| Z | Actes utilisant les radiations ionisantes (radiographies) |
| K | Chirurgie et spécialité du médecin ; remplace D pour un acte dentaire assimilé fait par un médecin |
Montant = coefficient × valeur de la lettre clé. Exemple, avec une valeur fictive de 10 DH par unité D : une pulpectomie de molaire cotée D 25 vaut 25 × 10 = 250 DH. Le remboursement est ensuite calculé par l’organisme sur sa propre base : voir l’AMO et le remboursement des soins dentaires.
Deux distinctions à connaître
- Référence et cotation : D754 est la référence de la couronne céramo-métal, D 180 sa cotation. Seule la cotation va sur la feuille de soins.
- Acte global ou isolé (article 6) : à partir du coefficient 15, l’acte est global et inclut les soins préopératoires et, sans hospitalisation, les soins postopératoires des dix jours suivants. En dessous, les soins consécutifs se cotent à part.
Les actes dentaires courants et leur cotation
Extraits de l’annexe. Lisez toujours le libellé complet : il contient souvent une condition.
Soins, parodontie et chirurgie
| Réf. | Acte | Cotation |
|---|---|---|
| D700 | Obturation, cavité simple | D 10 |
| D701 | Obturation, cavité composée 2 faces | D 10 |
| D702 | Obturation, cavité composée 3 faces et plus | D 15 |
| D703 | Pulpotomie, pulpectomie coronaire avec obturation de la chambre pulpaire | D 7 |
| D704 / D705 / D706 | Pulpectomie et obturation canalaire : inciso-canin / prémolaires / molaires | D 10 / D 15 / D 25 |
| D708 | Détartrage complet sus et sous-gingival, par séance (2 séances au maximum) | D 12 |
| D712 | Scellement prophylactique des sillons, par dent | D 8 |
| D713 / D714 | Extraction d’une dent permanente / chacune des suivantes, même séance | D 10 / D 5 |
| D715 / D716 | Extraction d’une dent lactéale / chacune des suivantes, même séance | D 8 / D 4 |
| D720 / D721 | Dent de sagesse incluse, enclavée ou à l’état de germe : la première / chacune des suivantes | D 40 / D 20 |
À vérifier : anesthésie locale non cotée pour les soins conservateurs et chirurgicaux ; plusieurs cavités simples sur la même face = une seule obturation 2 faces ; endodontie remboursable seulement avec une pâte d’obturation radio-opaque, radios pré et postopératoires obligatoires, majoration de 50 % pour une dent permanente chez l’enfant de moins de 13 ans ; scellement limité aux 1re et 2e molaires permanentes, une fois par dent, en cas de risque carieux jusqu’à 14 ans.
Prothèse, ODF et radiologie
| Réf. | Acte | Cotation |
|---|---|---|
| D754 | Couronne céramo-métal | D 180 |
| D757 | Bridge : chaque élément compté comme une couronne unitaire de même nature | selon l’élément |
| D758 / D759 | Inlay-core en or jaune ou métal précieux, dent uniradiculée / pluriradiculée | D 80 / D 100 |
| D761 | Prothèse adjointe résine, 1 à 3 dents (puis 5 de plus par dent, jusqu’à D 95 pour 14 dents) | D 40 |
| D773 / D774 | Prothèse adjointe totale, maxillaire supérieur / inférieur | D 120 |
| D626 | Examen ODF avec empreinte, diagnostic et durée probable du traitement | D 15 |
| D629 / D630 | Traitement ODF par période de six mois / plafond | D 90 / D 540 |
| T156 / T157 | Radio rétroalvéolaire : premier cliché / clichés suivants, même séance | Z 4 / Z 1 |
| T159 | Radio intrabuccale numérisée par capteur, par dent ou groupe de 2 à 3 dents | Z 6 |
| T151 | Panoramique dentaire | Z 16 |
À vérifier : ODF soumise à accord préalable, traitement commencé au plus tard six mois après l’accord, sinon celui-ci devient caduc ; radio numérique sur support papier d’au moins 70 × 90 mm portant la date, l’identité du patient et les dents concernées.
Cumul d’actes : coter plusieurs actes dans la même séance
La règle est fixée par l’article 9 de l’annexe. Consultation et acte ne se cumulent pas : seul l’acte le mieux rémunéré est noté.
Deux actes en D ou plus :
- L’acte au coefficient le plus élevé est noté en entier.
- Le deuxième est noté à 50 % de son coefficient.
- Les suivants ne donnent pas lieu à honoraires.
- Chaque coefficient s’écrit séparément, jamais additionné.
Exemple 1. Une obturation 3 faces (D 15) et une obturation 1 face sur une autre dent (D 10) dans la même séance : on écrit « D 15 + D 10/2 », soit 20 unités D, et non « D 25 ».
Exemple 2. Trois extractions de dents permanentes dans la même séance : D 10 + D 5 + D 5. Ici, la règle générale des 50 % ne joue pas, car le libellé D714 fixe lui-même la cotation de chaque extraction suivante.
Exceptions. La règle ne s’applique pas aux radiographies, ni, en odontostomatologie, à un acte isolé et distinct réalisé lors d’une des séances d’un traitement global.
Actes en plusieurs temps (article 10). Un acte coté globalement se note une fois tous ses temps terminés ; s’il est interrompu, on indique la fraction réalisée.
Nuit, dimanche et jours fériés (article 12). Une majoration n’est prévue qu’en cas d’urgence justifiée par l’état du patient.
De la cotation à la feuille de soins et à la facture
Selon l’article 2 de l’annexe, le praticien porte sur la feuille de soins la lettre clé, suivie immédiatement du coefficient. Méthode pour éviter les écarts entre documents :
- Au devis : associez chaque acte à sa cotation et repérez ceux soumis à accord préalable (voir notre modèle de devis dentaire).
- Au fauteuil : notez au dossier ce qui détermine la cotation (dent, nombre de faces, âge).
- En fin de séance : appliquez les règles de cumul.
- Sur la feuille de soins : une ligne par acte (dent, date, cotation, montant), cachet et signature. Détails : remplir la feuille de soins CNSS sans rejet.
- Sur la facture : les mêmes actes et les mentions obligatoires de la facture de cabinet dentaire au Maroc.
- Contrôle : le total de la facture correspond aux montants de la feuille de soins.
Ces documents contiennent des données de santé : leur conservation relève de la loi 09-08.
Dans smilesIA, la cotation NGAP accompagne la facture avec ICE et la feuille de soins CNSS/CNOPS pré-remplie ; le praticien la vérifie avant de signer.
Erreurs de cotation fréquentes et comment les éviter
| Erreur | Ce que prévoit la nomenclature | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Additionner les coefficients | Chaque coefficient est noté séparément | « D 15 + D 10/2 » |
| Noter consultation et acte | Seul l’acte le mieux rémunéré est noté | Une seule ligne |
| Oublier les radios d’une endodontie | Radios pré et postopératoires obligatoires | Les classer au dossier |
| Coter l’anesthésie locale | Non cotée | Ne pas la reporter |
| Coter un acte hors nomenclature sans formalité | Mention « acte assimilable » + cotation de l’acte de même importance ; prise en charge seulement si l’assimilation est validée par le ministre (voir arrêté 2398-14) | Vérifier que l’acte figure dans la liste des assimilations validées avant de coter |
Checklist avant de signer une feuille de soins :
- lettre clé et coefficient tirés du libellé exact de l’annexe ;
- règles de cumul appliquées ;
- conditions du libellé remplies (radios, âge, accord préalable) ;
- montants identiques à la facture.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la NGAP au Maroc ?
La NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) est la liste officielle des actes des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et paramédicaux, chacun désigné par une lettre clé et un coefficient. Elle est fixée par l’arrêté du ministre de la Santé n° 177-06 du 27 janvier 2006.
Quelle lettre clé pour les actes dentaires ?
Les actes du médecin dentiste ou du chirurgien-dentiste sont cotés avec la lettre clé D. La consultation au cabinet utilise la lettre C, la visite à domicile la lettre V et les radiographies la lettre Z.
Comment calculer le montant d’un acte coté en NGAP ?
On multiplie le coefficient par la valeur en dirhams de la lettre clé : un acte coté D 25 vaut 25 fois la valeur de D. Cette valeur est fixée par les textes tarifaires, pas par la NGAP.
La NGAP marocaine est-elle la même qu’en France ?
Non. Le principe d’une lettre clé suivie d’un coefficient est commun, mais le texte marocain a ses propres lettres, coefficients et règles. Les guides de cotation français ne s’appliquent pas aux feuilles de soins CNSS ou CNOPS.
Où trouver la nomenclature des actes dentaires au Maroc ?
Sur la page Réglementation du ministère de la Santé, rubrique « Nomenclature des actes professionnels », qui publie l’arrêté 177-06, son annexe et les assimilations validées en 2014 (arrêté n° 2398-14). Les actes dentaires figurent surtout aux chapitres « Maxillaires » et « Dents, gencives ».
Conclusion
La cotation NGAP conditionne le remboursement de vos patients et la cohérence de vos documents. Pour un cas particulier, interrogez l’organisme gestionnaire ; pour situer la cotation dans l’organisation d’ensemble, voir notre guide de la gestion d’un cabinet dentaire au Maroc.
Pour réunir plans de traitement, factures avec cotation NGAP et feuilles de soins CNSS/CNOPS pré-remplies dans un même outil, découvrez les modules de smilesIA.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la NGAP au Maroc ?
La NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) est la liste officielle des actes des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et paramédicaux, chacun désigné par une lettre clé et un coefficient. Elle est fixée par l'arrêté du ministre de la Santé n° 177-06 du 27 janvier 2006.
Quelle lettre clé pour les actes dentaires ?
Les actes du médecin dentiste ou du chirurgien-dentiste sont cotés avec la lettre clé D. La consultation au cabinet utilise la lettre C, la visite à domicile la lettre V et les radiographies la lettre Z.
Comment calculer le montant d'un acte coté en NGAP ?
On multiplie le coefficient par la valeur en dirhams de la lettre clé : un acte coté D 25 vaut 25 fois la valeur de D. Cette valeur est fixée par les textes tarifaires, pas par la NGAP.
La NGAP marocaine est-elle la même qu'en France ?
Non. Le principe d'une lettre clé suivie d'un coefficient est commun, mais le texte marocain a ses propres lettres, coefficients et règles. Les guides de cotation français ne s'appliquent pas aux feuilles de soins CNSS ou CNOPS.
Où trouver la nomenclature des actes dentaires au Maroc ?
Sur la page Réglementation du ministère de la Santé, rubrique « Nomenclature des actes professionnels », qui publie l'arrêté 177-06, son annexe et les assimilations validées en 2014 (arrêté n° 2398-14). Les actes dentaires figurent surtout aux chapitres « Maxillaires » et « Dents, gencives ».